AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CHILLY MAZARIN du 07/01/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : GASPAR IMMO
Siège social : 8 rue des Fleurs, 91380 CHILLY MAZARIN
Objet social : L’acquisition, par voie d’achat, d’échange, d’apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, terrains, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société ; L’ouverture et la gestion de tous comptes bancaires ; L’ouverture et la gestion de tout contrat de capitalisation et de tout portefeuille de titres ; La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés ; la mise à disposition gratuite au profit du ou des gérants de tous biens immobiliers appartenant à la Société ; Le cas échéant, la vente, l’échange, la donation, l’apport, et l’arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 500 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : M. Bruno GASPAR demeurant 8 rue des Fleurs 91380 CHILLY MAZARIN
Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d'agrément pour cessions à associés, conjoints d'associés, ascendants ou descendants du cédant / agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de EVRY