ANNONCE LÉGALE
AFRC
BLUEMEGA
Société par Actions Simplifiée, au capital de 156.000 euros Siège social : 1, Allée de Londres - 91140 VILLEJUST 798 632 055 RCS EVRY
KPAX
SAS au capital de 990 000 euros
Siège social : 1, Allée de Londres - 91140 VILLEJUST En cours d’immatriculation au RCS EVRY
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE BLUEMEGA SAS AU PROFIT DE LA SOCIETE KPAX SAS
Pour avis, les sociétés BLUEMEGA SAS et KPAX SAS (société à créer), ont établi aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 janvier 2022 à VILLEJUST, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société BLUEMEGA SAS ferait apport à la société KPAX SAS de sa branche complète et autonome d'activité KPAX (solution de gestion centralisée de systèmes d’impression bureautique). L'actif apporté s'élevant à 1 350 517,10 euros et le passif pris en charge à 360 695,87 euros, l'actif net transmis ressort à 989 821,23 euros, arrondi à 990 000 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société BLUEMEGA DOCUMENT & PRINT SERVICES SAS 99 000 actions nouvelles de 10 euros de nominal, créées par la société KPAX SAS au titre de l'augmentation de capital d'un montant de 990 000 euros. Il a été convenu que la société BLUEMEGA SAS sera solidairement tenue avec la société KPAX SAS des dettes transférées dans le cadre du présent apport.
L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée seront prises en charge par la société KPAX SAS et réputées accomplies pour son compte depuis sa date d'inscription au RCS. Les créanciers de la société BLUEMEGA SAS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé, au Greffe du Tribunal de Commerce d’EVRY au nom des sociétés BLUEMEGA SAS et KPAX SAS, le 31 janvier 2022.
