ANNONCE LÉGALE
NORIAP
NORIAP
Société Coopérative Agricole à capital variable
22 Boulevard Michel Strogoff – 80440 BOVES
R.C.S. AMIENS 330 189 028
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CONVOCATION
Les associés de la Coopérative sont convoqués en Assemblées de Section pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Information des associés sur la marche de la Coopérative au cours de l’exercice clos le 30 juin 2022,
- Présentation et discussion des résolutions portées à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle et Extraordinaire,
- Election des Délégués chargés de représenter la Section à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle et Extraordinaire,
- Renouvellement des Conseillers de Région.
Ces Assemblées de Section se tiendront comme suit :
Collège des associés non coopérateurs / salariés : Le vendredi 18 novembre 2022 à 15 heures, au Restaurant le Cardinal à POIX DE PICARDIE (80290), 1 Place du 11 Novembre,
Collège des associés coopérateurs :
- Sections Ponthieu et Vimeu, le jeudi 24 novembre 2022 à 9 heures 30, à la Salle du Chiffon Rouge à FLIXECOURT (80420), Rue Léon Henocque,
- Section Normandie, le vendredi 25 novembre 2022 à 9 heures 30, au Château de Valliquerville à VALLIQUERVILLE (76190), 460 Rue de la Mairie,
- Sections Sud et Est, le lundi 28 novembre 2022 à 9 heures 30, au Théâtre de Roye à ROYE (80700), Boulevard du Général Leclerc,
- Section Autonome Coopérative LA FLANDRE, le jeudi 1er décembre 2022 à 9 heures à la Villa Blanche à COUDEKERQUE VILLAGE (59380), 3 Route des 7 Planètes.
Les Assemblées de Section seront suivies de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle et Extraordinaire des Délégués élus par les Sections, qui se tiendra :
Le mardi 20 décembre 2022 à 14 heures,
à l’Auditorium de Mégacité à AMIENS (80), Rue de l’Hippodrome.
L’ordre du jour sera le suivant :
Assemblée Générale Ordinaire annuelle :
- Lecture du rapport du Conseil d’Administration aux associés, du document visé à l’article L 521-3-1 III du code rural et de la pêche maritime et des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2022,
- Approbation des comptes annuels et des comptes consolidés dudit exercice,
- Quitus de leur gestion aux Administrateurs,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Renouvellement du tiers sortant du Conseil d’Administration,
- Approbation de l’enveloppe globale pour les indemnités compensatrices de temps passé des Administrateurs,
- Approbation du budget nécessaire aux formations des Administrateurs,
- Constatation de la variation du capital social souscrit,
- Approbation des conventions réglementées,
- Remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant,
- Pouvoirs en vue des formalités,
- Questions diverses.
Assemblée Générale Extraordinaire :
- Modification de l’article 21 des statuts relativement au nombre de membres du Conseil d’Administration,
- Lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport spécial de révision et du rapport d’information des Commissaires aux Comptes sur le projet de fusion entre la Coopérative LA FLANDRE et la Coopérative NORIAP,
- Examen et approbation du Traité de fusion de la Coopérative LA FLANDRE, Coopérative Apporteuse, avec la Coopérative NORIAP,
- Constatation de l’augmentation du capital social résultant de la fusion et modification des statuts y relative,
- Nomination d’Administrateurs représentant les associés de la Coopérative LA FLANDRE,
- Pouvoirs en vue des formalités,
- Questions diverses.
Le Conseil d’Administration se réserve la possibilité d’organiser les Assemblées de Section et Plénière en visioconférence pour des raisons sanitaires.
Les associés auront la faculté de prendre connaissance, au siège de la Coopérative et dans chacune des têtes de région, à partir du 15ème jour précédant chaque Assemblée de Section, des comptes annuels et des comptes consolidés, du document visé à l’article L 521-3-1 III du code rural et de la pêche maritime, des rapports du Conseil d’Administration aux associés et des Commissaires aux Comptes, du texte des résolutions proposées, du projet de Traité de fusion, du rapport spécial de révision, du rapport d’information des Commissaires aux Comptes et des comptes annuels approuvés par les assemblées générales ainsi que les rapports de gestion des 3 derniers exercices des sociétés participant à la fusion.
Le Conseil d’Administration
