ANNONCE LÉGALE
LA FLANDRE
Société Coopérative Agricole à capital variable
58 Rue Carnot – 59380 BERGUES
R.C.S. DUNKERQUE 775 620 784
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CONVOCATION
Les associés de la Coopérative sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle et Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 18 novembre 2022 à 10 heures au siège social.
L’ordre du jour sera le suivant :
Assemblée Générale Ordinaire annuelle :
- Lecture du rapport du Conseil d’Administration aux associés, du document visé à l’article L 521-3-1 III du code rural et de la pêche maritime et des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2022,
- Approbation des comptes annuels dudit exercice,
- Quitus de leur gestion aux Administrateurs, Affectation du résultat de l’exercice,
- Renouvellement du tiers sortant du Conseil d’Administration,
- Approbation de l’enveloppe globale pour les indemnités compensatrices de temps passé des Administrateurs,
- Approbation du budget nécessaire aux formations des Administrateurs,
- Constatation de la variation du capital social souscrit,
- Approbation des conventions réglementées,
- Pouvoirs en vue des formalités,
- Questions diverses.
Assemblée Générale Extraordinaire :
- Lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport spécial de révision et du rapport d’information du Commissaire aux Comptes sur le projet de fusion entre la Coopérative LA FLANDRE et la Coopérative NORIAP,
- Examen et approbation du Traité de fusion de la Coopérative LA FLANDRE, Coopérative Apporteuse, avec la Coopérative NORIAP,
- Désignation des Administrateurs pour représenter les associés de la Coopérative LA FLANDRE au Conseil d’Administration de la Coopérative issue de la fusion,
- Dissolution de la Coopérative LA FLANDRE au jour de la réalisation définitive de la fusion,
- Pouvoirs en vue des formalités,
- Questions diverses.
Dans le cas où le quorum requis ne serait pas atteint, la convocation d’une seconde Assemblée Générale Ordinaire annuelle et Extraordinaire sera nécessaire et, d’ores et déjà, la date du JEUDI 1er DECEMBRE 2022 a été retenue à cet effet. Cette Assemblée se tiendra à 10 heures, à Villa Blanche, COUDEKERQUE VILLAGE (59380), 3 Route des 7 Planètes.
Le Conseil d’Administration se réserve la possibilité d’organiser l’Assemblée Générale en visioconférence pour des raisons sanitaires.
Les associés auront la faculté de prendre connaissance, à partir du 15ème jour précédant l’Assemblée et au siège de la Coopérative, des comptes annuels, du document visé à l’article L 521-3-1 III du code rural et de la pêche maritime, des rapports du Conseil d’Administration aux associés et du Commissaire aux Comptes et du texte des résolutions proposées, et, à partir du 30ème jour précédant l’Assemblée, du projet de Traité de fusion, du rapport spécial de révision, du rapport d’information du Commissaire aux Comptes et des comptes annuels approuvés par les assemblées générales ainsi que les rapports de gestion des 3 derniers exercices des sociétés participant à la fusion.
Le Conseil d’Administration
