ANNONCE LÉGALE
FOYER DE CHARITÉ DE COURSET
FOYER DE CHARITÉ DE COURSET
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la Sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer le 29 janvier 1971
N° RNA W623001698 - N° SIRET 783 983 778 00011
Siège social : Foyer de Charité – 62240 COURSET
Le FOYER DE CHARITÉ DE COURSET ayant pour but notamment :
1. « le fonctionnement d’un Foyer de Charité comportant des centres catholiques de vie et de travail en commun, dans le but d’organiser et d’animer à la fois des retraites de six jours, ouvertes à toutes personnes désireuses de recevoir un enseignement spirituel et doctrinal, en vue d’une meilleure orientation de leur vie et de l’extension de leur action sur les plans culturel, social et humain ; et des activités désintéressées de nature sanitaire et sociale (telles que hospitalisations, soins à domicile dans la région, aide familiale, aide aux personnes âgées), agricole et rurale ;
2. Assurer éventuellement la création et le fonctionnement d’établissements (scolaires, dispensaires, ateliers, etc…) étant précisé que, si pour des motifs quelconques, ces objectifs ne pouvaient plus être poursuivis, l’activité de l’Association pourrait s’exercer sous toute autre forme charitable, hospitalière ou éducative, à condition de ne pas dévier du même esprit» ;
fait apport par voie d’apport partiel d’actif à l’ASSOCIATION DE GESTION SAINTE ODILE – AGESO, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 19 rue Sariquier – 62240 COURSET, déclarée à la Sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer le 25 août 2021, n° RNA W623007209, n° SIRET 904 149 382 00015, ayant pour but notamment « dans le respect du droit français d'une part, des valeurs de l’Eglise catholique et de l’enseignement catholique en France, d’autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. L’association a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s) ; elle l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle. Elle contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif. Elle est l’employeur des personnels de droit privé. L’AGESO pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. » ;
de la totalité de l’actif de sa branche complète et autonome d’activité d’enseignement, évalué au 31 août 2021 à 115 246 euros à charge pour l’AGESO de payer la totalité du passif de la branche d’activité apportée, évalué à 131 543 euros. L’actif net apporté est donc évalué à -16 297 €.
L’AGESO reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par le FOYER DE CHARITÉ DE COURSET au titre de la branche d’activité apportée et se substitue complètement au FOYER DE CHARITÉ DE COURSET pour assurer la poursuite de ses droits et obligations au titre de la branche d’activité apportée.
Les éléments d’actif et de passif, au titre de la branche d’activité apportée, ont été déterminés sur la base des comptes annuels du FOYER DE CHARITÉ DE COURSET au 31 août 2021.
L’apport partiel d’actif produira effet sur le plan juridique au premier jour du mois suivant la date de réalisation de l’intégralité des conditions suspensives, soit le 1er mars 2022, et ce indépendamment de la date d’adoption ou de signature du traité d’apport partiel d’actif. Toutefois, sur les plans comptable et fiscal, l’apport partiel d’actif produira effet rétroactivement au 1er septembre 2021.
L’apport partiel d’actif a été arrêté par le conseil d’administration du FOYER DE CHARITÉ DE COURSET et le conseil d’administration de l’AGESO réunis le 30 novembre 2021.
La date prévue pour les réunions des assemblées générales appelées à statuer sur l’opération est fixée pour le FOYER DE CHARITÉ DE COURSET et pour l’AGESO au 6 février 2022.
Pour avis
Le conseil d’administration
