ANNONCE LÉGALE
UNAPEI DE L’OISE
OFFICE PRIVE D’HYGIENE SOCIALE (OPHS)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Reconnue d’utilité publique par décret du 4 septembre 1913
Siège social : 91, rue Saint Pierre – BEAUVAIS (60000)
SIREN 775 628 035 – RNA W601002016
(Association apporteuse)
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET LEURS AMIS – LES PAPILLONS BLANCS (UNAPEI DE L’OISE)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée le 26 juin 1965
Siège social : 564, rue de Litz – ETOUY (60600)
SIREN 775 629 132 – RNA W603000515
(Association bénéficiaire)
Aux termes de la réunion du CA de l’association DEPARTEMENTALE DES PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET LEURS AMIS – LES PAPILLONS BLANCS(ci-après « UNAPEI DE L’OISE ») du 22 avril 2024 et de la réunion du CA de l’association OFFICE PRIVE D’HYGIENE SOCIALE (ci-après « OPHS ») du 16 avril 2024, il a été arrêté un projet de traité d’apport partiel d’actif. L’OPHS, dont l’objet est de « mener des actions dans les secteurs sanitaire, social et médico-social » (article 1er des statuts), , et l’UNAPEI DE L’OISE, dont l’objet est notamment de « mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au meilleur développement moral, physique ou intellectuel des personnes présentant une déficience intellectuelle les plaçant en situation de handicap mental, par l’éducation, la formation, l’exercice d’une activité à caractère professionnel, l’hébergement, l’insertion sociale et professionnelle et l’organisation de leurs loisirs, etc. […] ;»,tiendront des assemblées générales le 22 juin 2024 pour l’UNAPEI 60 et le 16 juin 2024 pour l’OPHS.
Aux termes dudit projet de traité, l’OPHS apportera à l’UNAPEI DE L’OISE deux branches d’activités distinctes, à savoir d’une part l’institut médico-éducatif (IME) La Faisanderie, situé 1A, Chemin Forestier – 60203 COMPIEGNE CEDEX, et d’autre part le Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) La Croix Blanche, situé 20, Place de la Croix Blanche – 60200 COMPIEGNE. L’apport s’accompagne de tous les droits et obligations qui se rattachent auxdites branches d’activités et l’UNAPEI DE L’OISE se substituera à l’OPHS pour assurer la poursuite des engagements souscrits par l’OPHS attachés à ces branches d’activités. L’OPHS apporte à l’UNAPEI DE L’OISE un actif total évalué à 15 161 761 € sur la base de ses comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, moyennant la prise en charge par l’UNAPEI DE L’OISE du passif de l’OPHS, évalué à 14 164 566 € au 31 décembre 2023. Les éléments d’actif et de passif transmis par l’OPHS seront enregistrés dans les comptes de l’UNAPEI DE L’OISE pour leur valeur nette comptable figurant dans les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2023 compte tenu de la date d’effet rétroactif fiscal et comptable fixée au 1er janvier 2024. L’opération d’apport partiel d’actif prendra effet juridiquementle jour de la réalisation de l’ensemble des conditions suspensives visées à l’article 10 du projet de traité, envisagée le 1er juillet 2024. La présente insertion est diffusée sur le ressort du département de l’Oise et fait courir un délai d’opposition de 30 jours.
