ANNONCE LÉGALE

Unapei

AVIS DE FUSION – ABSORPTION DE L’UNAPEI DE BEAUVAIS ET SA RÉGION PAR L’UNAPEI DE L’OISE

L’Unapei de Beauvais et sa Région dite « Absorbée », association régie par la loi du 01 juillet 1901 relative au contrat d’association, S.I.R.E.N. n°347 650 129, déclarée à la Préfecture de l’Oise le 23 janvier 1975, déclaration rendue publique par un avis publié au Journal Officiel de la République Française du 08 février 1975, ayant son siège sis 40, boulevard Saint Jean 60 000 BEAUVAIS, avec pour objet de :

en partenariat avec et auprès des pouvoirs publics ainsi que des divers organismes concernés, défendre les droits et les intérêts des personnes déficientes intellectuelles en situation de handicap mental, tant sur le plan matériel que moral et ce, en vue de favoriser tout au long de leur vie, dans le respect de leur dignité, leur plein épanouissement et leur inclusion.d’apporter à leurs familles, l’appui moral et matériel indispensable et de développer entre elles, l’esprit d’entraide et de solidarité nécessaire, notamment leur participation à la vie associative.dans le cadre de l’action associative et familiale exercée notamment pour l’Unapei de l’Oise, de leur venir en aide par tout moyen appropriéde faire connaître, reconnaître, valoriser le mouvement parental et faire évoluer le regard sur le handicap mental.et

ET

L’Unapei de l’Oise dite « Absorbante », association régie par la loi du 01 juillet 1901 relative au contrat d'association, S.I.R.E.N. n°775 629 132, déclarée à la Sous-Préfecture de Senlis le 26 juin 1965, déclaration rendue publique par un avis publié au Journal Officiel de la République Française du 09 juillet 1965, ayant son siège sis 64, rue de Litz 60600 ETOUY, avec pour objet de :

mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au meilleur développement moral, physique ou intellectuel des personnes présentant une déficience intellectuelle les plaçant en situation de handicap mental, par l'éducation, la formation, l'exercice d'une activité à caractère professionnel, l'hébergement, l'insertion sociale et professionnelle et l'organisation de leurs loisirs, etc...

Sont considérées comme personnes déficientes intellectuelles en situation de handicap mental - au sens des présents statuts - les personnes qui ont un retard global des acquisitions ainsi qu'une limitation des capacités adaptatives et qui ont des difficultés durables à se représenter elles-mêmes. La déficience intellectuelle peut être associée notamment à l'autisme, au polyhandicap et à des troubles psychiques stabilisés.

étudier les questions relatives à la situation matérielle et morale des personnes déficientes intellectuelles en situation de handicap mental et rechercher tous moyens propres à assurer leur protection et la défense de leurs intérêts ainsi que celles de leurs familles.assurer, coordonner ou promouvoir, d'elle-même ou à la demande de ses membres, les démarches administratives et les représentations auprès des autorités de tarification et de contrôle de l'Etat et du Département, des pouvoirs publics, des collectivités territoriales, des instances administratives et des élus.établir les concertations et partenariats avec les autres associations non affiliées à l'Unapei, les organismes et les établissements qui œuvrent en faveur des personnes déficientes intellectuelles en situation de handicap mental.

ont déclaré vouloir réaliser la fusion par voie d’absorption de l’Unapei de Beauvais et sa Région par l’Unapei de l’Oise.

Le Conseil d’Administration du 14 septembre 2022 de l’Absorbée et le Conseil d’Administration de l’Absorbante du 29 septembre 2022 ont approuvé le projet de traité de ladite fusion. Les assemblées générales extraordinaires de l’Absorbante et de l’Absorbée sont fixées au 03 décembre 2022 pour valider ce projet de fusion à effet juridique du 1er janvier 2023 et effet comptable et fiscal au 1er janvier 2022.

Les actifs apportés par l’Absorbée comprendront l’ensemble des éléments d’actifs figurant dans son patrimoine sur la base de leur valeur nette comptable arrêtée au 31 décembre 2021. L’actif brut qui sera apporté et qui comprend les biens et droits comptabilisés au 31 décembre 2021 de l’Absorbée est évalué, à la date du 31 décembre 2021, à 184 942 €. Le passif est évalué, à la date du 31 décembre 2021, à 184 942 €.

La valeur nette apportée, après déduction du passif pris en charge, s’élève à 181 054 €.