SPL POLE EQUESTRE DU COMPIEGNOIS
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Compiègne du 6 juillet 2020, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société publique locale
Dénomination sociale : Société publique locale pour la promotion des sports équestres à COMPIEGNE
Siège social : Hôtel de Ville - Place de l’Hôtel de ville - 60 200 Compiègne
Objet social : Exploiter des équipements à vocation équestre ; promouvoir l’équitation et réaliser des actions dans le domaine des sports équestres ; être un acteur de la formation dans ses domaines ; toute activité connexe ou complémentaire
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société
Capital social : 500 000 euros
Admission aux assemblées de tout actionnaire sur justification de son identité et de la propriété de ses actions libérées des versements exigibles
Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l'assemblée dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions
La cession d’actions à des tiers, à quelque titre que ce soit, est soumise à l’autorisation préalable du conseil d’administration.
Administrateurs :
Représentent les collectivités territoriales, administrateurs de plein droit conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales :
La Ville de COMPIEGNE (4 sièges) domiciliée Hôtel de Ville - Place de l’Hôtel de ville - 60 200 Compiègne est représentée par :
Monsieur Philippe MARINI demeurant 23 rue de l’Aigle 60 200 Compiègne
Monsieur Christian TELLIER, demeurant 1 square Léon Barras 60 200 Compiègne
Madame Sophie SCHWARZ demeurant 68 c Avenue Georges Clémenceau 60 200 Compiègne
Monsieur Nicolas COTELLE demeurant 4 Place de la Croix Blanche 60 200 Compiègne
La Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne « ARC » (2 siège) domiciliée Place de l’Hôtel de ville - 60 200 Compiègne est représenté par :
Monsieur Bernard HELLAL demeurant 62 rue du 1er septembre 60280 Margny les Compiègne
Monsieur Laurent PORTEBOIS, demeurant 7 rue du Marais 60 280 Clairoix
Commissaires aux Comptes :
Monsieur Alexandre RICKLIN demeurant 15 rue des Déportés 02130 FERE EN TARDENOIS, titulaire, Madame Sarah RICKLIN demeurant 35 rue Albert Camus 02200 SOISSONS, suppléant
Aux termes d'une délibération en date 6 juillet 2020, les premiers administrateurs ont désigné en qualité de :
Président du conseil d’administration : la Ville de COMPIEGNE représentée par Monsieur Philippe MARINI
Directeur Général : Monsieur François DEVULDER demeurant 5 rue des Domeliers 60200 Compiègne
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de Compiègne