QALITA
Aux termes d'un ASSP en date du 19/04/2023, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : QALITA
Objet social : Traitement de données, hébergement et activités connexes.Fourniture, prestation de service informatique.Prestation de service, audit de systèmes d’information.
Siège social : 2 RUE DE GOUVIEUX, 60500 CHANTILLY
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS COMPIEGNE
Président : Monsieur LEOPOLD Armand, demeurant 2 RUE DE GOUVIEUX, 60500 CHANTILLY
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé ou tout groupe d’associés représentant au moins 50 % du capital social et des droits de vote de la Société peut convoquer une assemblée.Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou parmandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom.
Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.
Elle donne également droit au vote et à la représentation dans les décisions collectives, dans les conditions fixées par les présents statuts.
Clause d'agrément : Transmission : Les actions sont librement transmissibles.La cession des actions s’opère, à l’égard de la Société et des tiers, par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire et par l'inscription de ce mouvement sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit « registre des mouvements de titres ».
Armand LEOPOLD