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LES PRODUCTEURS DE CARACTERE

Modification du capital social - Publiée le 28/03/2022

LES PRODUCTEURS DE CARACTERE

SAS au capital de 20000€ porté à 40000€

Siège social : 86 rue de la Libération 60530 LE MESNIL EN THELLE 

750 290 736 RCS COMPIEGNE  

Aux termes d'un PV en date du 28/02/2022, l'AGE a approuvé le projet de fusion établi par assp en date du 15/10/2021, aux termes duquel la société Monproduitdefrance, SARL au capital de 40000€, dont le siège social est 86 rue de la libération 60530 LE MESNIL EN THELLE, 822 772 224 RCS COMPIEGNE, a fait apport, à titre de fusion, à la société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE de la totalité de son actif évalué à 46590,78€, à charge de la totalité de son passif évalué à 10338,50€, la valeur nette des apports s'étant donc élevée à 36252,28€; décidé, pour rémunérer cet apport, d'augmenter son capital d'un montant de 20000€ pour le porter de 20000€ à 40000€, par la création de 2000 actions nouvelles de 10€ chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société Monproduitdefrance à raison de 1 action de la société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE contre 2 parts de la société Monproduitdefrance. La prime de fusion s'élève globalement à 16252,28€. La fusion est devenue définitive le 28/02/2022 ainsi qu'il résulte du PV de l'AGE des associés de la société Monproduitdefrance en date du 28/02/2022 et du PV de l'AGE des associés de la société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE en date du 28/02/2022, la société Monproduitdefrance se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 01/07/2021, d'un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société Monproduitdefrance depuis le 01/07/2021 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE et considérées comme accomplies par la société LES PRODUCTEURS DE CARACTERE depuis le 01/07/2021. En conséquence de l'augmentation de capital susvisée et de la suppression de la répartition du capital décidée, les articles 7 « CAPITAL SOCIAL » et 8.1 « APPORTS » et 9 « MODIFICATION DU CAPITAL » ont été modifiés. L'AGE a également décidé d'étendre l'objet social aux opérations suivantes : «  la promotion des marques quelle détient au tra vers de site internet dédiés et également au travers des noms de domaine qu'elle possède ;l’évaluation de la satisfaction du consommateur et la mise en rapprochement du producteur ; le développement de toute organisation commerciale liée à des circuits courts. », et de modifier corrélativement l'article 3 des statuts. Pour avis, le Président

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