EARL Ferme de la Grange
Avis de constitution
Par acte sous seing privé en date du 20/02/2024, il est constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
Forme : EARL.
Dénomination : "Ferme de la Grange".
Siège social : 1A rue Etienne Devouge – 60810 BRASSEUSE.
Objet social : La société a pour objet
l'exercice d'une activité agricole au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime la production et la vente d'énergie notamment à partir de panneaux solaires photovoltaïques.
Durée : 99 années à compter de l'immatriculation au RCS.
Capital social : 20 000 € divisé en 2 000 parts de 10 €.
Cession de parts sociales : Libre aux descendants. Toute autre cession est soumise à l'agrément des associés, donné par décision collective extraordinaire prise à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Gérance : M. Alexandre MEUNIER, demeurant 1A rue Etienne Devouge – 60810 BRASSEUSE, nommé pour une durée illimitée avec pouvoir général d'engager la société envers les tiers.
Immatriculation : au greffe du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE.
Pour avis,
La Gérance.