ANNONCE LÉGALE
DES PAYS D'OISE ET D'HALATTE
DES PAYS D'OISE ET D'HALATTE
Cession de droit au bail - Publiée le 13/01/2021
dans le journal Le Parisien (60)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OISE ET D'HALATTE
ZAC des Cornouillers
Approbation du cahier des charges de cessions de terrains
Par délibération du 15 décembre 2020, le conseil communautaire a approuvé le cahier des charges de cession de terrains de la ZAC des Cornouillers. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes. Cette délibération peut être consultée dans ses locaux
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