ANNONCE LÉGALE

SWAPPER

Par ASSP en date du 10/08/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 1 alllée du boisseau 59910 BONDUES Capital : 2000 € Objet social : La Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : - La mise en relation pour fournir des prestations de services d’hébergement; - Le conseil et prestation de services en matière de communication numérique, notamment sur la responsabilité sociétale des entreprises ; - L'ingénierie de systèmes informatiques ou électroniques, l'étude, la réalisation, la vente de solutions informatiques, logicielles ou électroniques ; - Toutes activités de conseil et d’édition dans le domaine du numérique, et en particulier l’édition de plateformes de mise en relation ; - La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; - La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; - Plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Président : M Berthou Thomas demeurant 19 avenue de Gradignan 33600 PESSAC élu pour une durée illimitée Directeur Général : M Matringhem Paul demeurant 1 allée du boisseau 59910 BONDUES Clauses d'agrément : 15.1 La transmission des titres émis par la Société s’opère par un virement de compte à compte sur production d’un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements côté et paraphé. 15.2 Les actions ne peuvent être cédés, y compris entre associés, qu’avec l’agrément préalable des associés fondateurs, à savoir Monsieur Thomas Berthou et Monsieur Paul Matringhem (les « Associés Fondateurs »). La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée aux Associés Fondateurs, en indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ou s’il s’agit d’une personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). 15.3 Les Associés Fondateurs, disposent d’un délai de trois mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaitre au cédant leur décision. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’associé cédant et aux autres associés. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis. 15.4 Les décisions d’agrément ou de refus ne sont pas motivées. 15.5 En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision d’agrément ; à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité. 15.6 En cas de refus d’agrément, les associés non-cédants sont tenus dans un délai d’un mois à compter de la notification du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue par la Société elle-même, en vue d’une cession ultérieure ou de la réduction de son capital, à moins que l’associé cédant ne préfère renoncer à son projet. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LILLE MÉTROPOLE.