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SCI MORARU LEMAIRE

Constitution SCI - Publiée le 11/03/2021

Par ASSP en date du 03/03/2021 il a été constitué une SCI dénommée :

SCI MORARU LEMAIRE

Siège social : 235 Rue du Général de Gaulle 59370 MONS-EN-BARŒUL Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet : - l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; - la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; et plus généralement, toutes opérations notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société ; - la propriété, la possession, la jouissance, l’administration, l’aménagement, la transformation et l’exploitation d’un bail, location ou autrement des terrains et immeubles. Gérance : Mme Lemaire Claire demeurant 235 Rue du Général de Gaulle 59370 MONS-EN-BARŒUL ; M Moraru Haci demeurant 250 Rue de la Carnoy 59370 MONS-EN-BARŒUL Cession de parts sociales : La cession des parts doit être constatée par écrit sous seing privé ou par acte notarié. Cet écrit sera daté et précisera le nom et les prénoms du cédant et du cessionnaire, le nombre et la valeur des parts cédées, le prix de cession. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites par l'un d'eux à l'autre, pour être valables, doivent résulter d'un acte notarié ou d'un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. La cession est rendue opposable à la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil par la voie soit d'une signification par acte extrajudiciaire, soit par son acceptation par la Société dans un acte authentique. Elle n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et après publication. Le prix de rachat des actions par l’un ou plusieurs des associés, par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LILLE MÉTROPOLE.

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