ANNONCE LÉGALE
LA FLANDRE
LA FLANDRE
Société Coopérative Agricole à capital variable
58 Rue Carnot – 59380 BERGUES
R.C.S. DUNKERQUE 775 620 784
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AVIS DE DISSOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Coopérative Agricole LA FLANDRE en date du 1er décembre 2022 a approuvé le traité de fusion relatif à la fusion absorption de la Société Coopérative Agricole LA FLANDRE par la Société Coopérative Agricole NORIAP, dont le siège est à BOVES (80440), 22 boulevard Michel Strogoff, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AMIENS sous le numéro 330 189 028, avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er juillet 2022.
L’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Coopérative Agricole NORIAP en date du 20 décembre 2022 a ratifié la fusion.
Le traité de fusion du 13 octobre 2022, comportant description des apports faits par la Coopérative absorbée a été déposé au greffe d’AMIENS le 13 octobre 2022 pour la Coopérative absorbante et au greffe de DUNKERQUE le 14 octobre 2022 pour la Coopérative absorbée et a fait l’objet d’une publication au BODACC les 17 et 18 octobre 2022. Il n’a pas été formulé d’opposition à cette fusion.
Le traité de fusion a été établi sous les conditions suspensives de l’approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires de chacune des Coopératives.
Les conditions suspensives de cette fusion et de la dissolution de la Société Coopérative Agricole LA FLANDRE sont réalisées le 20 décembre 2022, date d’effet juridique de la fusion.
En conséquence, la Société Coopérative Agricole LA FLANDRE est dissoute du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Cette dissolution a mis fin à tous pouvoirs de signature délégués par le conseil d’administration.
L’Assemblée Générale Extraordinaire a constaté qu’il n’y avait pas lieu à liquidation, la totalité du patrimoine de la Société Coopérative Agricole LA FLANDRE, actif et passif, étant transmis à la Société Coopérative Agricole NORIAP.
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