ANNONCE LÉGALE
INITIATIVES RURALES
INITIATIVES RURALES
Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901
4 avenue du quai,
59122 HONDSCHOOTE
SIREN 488 135 534
Déclarée à la préfecture du NORD sous le numéro W594002611
AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORPTION
Aux termes du Conseil d’Administration en date du 14 avril 2023, Initiatives Rurales a validé le projet de fusion ci-après :
DE :
INITIATIVES RURALES, dont le siège est fixé à HONDSCHOOTE (59122), 4 avenue du quai, Association régie par les dispositions de la loi du 1e juillet 1901, identifiée sous le numéro SIREN 488 135 534, déclarée à la préfecture du NORD et enregistrée sous le numéro W594002611. Selon les statuts, l’association a pour objet de « concourir à la promotion culturelle et professionnelle des personnes pour lesquelles l’Association est en mesure d’apporter des réponses spécifiques et adaptées à leurs besoins de façon à favoriser leur autonomie. »
PAR :
Association Intercommunale Pour l’Insertion (AIPI), dont le siège est fixé à ESQUELBECQ (59470), 53 rue de la gare, Association régie par les dispositions de la loi du 1e juillet 1901, identifiée sous le numéro SIREN 393 578 448, déclarée à la préfecture du NORD et enregistrée sous le numéro W594001381. Selon les statuts, l’association a pour objet de « mettre en place en collaboration avec les services sociaux compétents et les organismes instructeurs, les suivis sociaux individualisés auprès des familles en difficultés sociales. Elaborer, mettre en place le suivi et l'évaluation de projets intercommunaux d'insertion pour les personnes en difficultés sociales. Promouvoir l'insertion par le logement du public défavorisé. »
Ont établi un projet de fusion par absorption des Associations INITIATIVES RURALES par l’AIPI.
Aux termes de ce projet, le patrimoine de l’association INITIATIVES RURALES est absorbé par l’AIPI soit :
Pour INITIATIVES RURALES, la totalité de son actif, soit 720 835 €, à charge de la totalité de son passif, soit 220 774 €. La valeur nette s'élèverait à 500 061 €.
La fusion prendrait effet le 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal.
Pour avis, le représentant de INITIATIVES RURALES
