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AVIS DE FUSION

Fusion - Publiée le 10/07/2020

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AVIS DE FUSION

Le traité de fusion établi le 20.05.2020 entre la société SEEUWS PVC, société absorbante, Société par actions simplifiée au capital de 152.500 €, dont le siège social est sis Allée des Chênes, ZA Les Hauts de Masnières, 59241 Masnières, immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 353 348 717, et la SEEUWS ALU, société absorbée, Société par actions simplifiée au capital de 15.000 €, dont le siège social est sis Allée des Chênes, ZA Les Hauts de Masnières, 59241 Masnières, immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 750 435 893, comportant notamment description des apports effectués par la société absorbée, a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Douai le 26.05.2020 et a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 29.05.2020.

Il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion dans les délais légaux. Elle a pris effet juridique le 30.06.2020 et effet comptable et fiscal rétroactif au 01.01.2020.

La société GROUPE OUVEO, société mère, détenant la totalité des actions composant le capital social des sociétés SEEUWS ALU et SEEUWS PVC, depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Douai. La fusion a été soumise au régime des fusions simplifiées visé à l’article L 236-11 du Code de commerce et la société SEEUWS ALU, société absorbée, a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.

Il n’y a pas eu lieu à boni ou mali de fusion s’agissant de la fusion de société sœurs.

Par ailleurs, l’associée unique de la société SEEUWS PVC a pris la décision, en date du 30.06.2020 de modifier la dénomination sociale de la société pour prendre celle de OUVEO HAUTS DE FRANCE et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts.

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