ANNONCE LÉGALE
Association Diocésaine de Lille
L’Association Diocésaine de Lille
Association régie par la loi du 01/07/1901
68 rue Royale 59000 Lille.
Déclarée à la Préfecture du Nord le 30/12/1925
identifiée sous le numéro 1804
R.N.A W595005444
Date de publication : 18/01/1926.
AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION
Aux termes du Conseil d’administration en date du 23/09/2021, L’Association Diocésaine de Lille a validé le projet de fusion ci-après :
De :
La Centrale des Œuvres Diocésaines (COD), dite « Absorbée », dont le siège est 39 rue de la Monnaie 59000 Lille. Association régie par la loi du 01/07/1901, déclarée à la Préfecture du Nord le 12/02/1931, numéro R.N.A. Selon les statuts, l’Absorbée a pour de favoriser la rencontre et le développement des œuvres et mouvements diocésains ; accueillir les services administratifs les intéressant ; offrir aux prêtres actifs ou retraités, ainsi qu’aux autres personnes résidant 39 rue de la Monnaie à Lille, divers services pour faciliter leur vie quotidienne ; affecter, selon les directives de l’Evêque, les locaux du 39 rue de la Monnaie à toutes activités que celui-ci jugerait nécessaire.
Par :
L’Association Diocésaine de Lille (AD), dite « Absorbante » dont le siège est 68 rue Royale 59000 Lille. Association régie par la loi du 01/07/1901 déclarée le 30 décembre 1925 à la Préfecture du Nord identifiée sous le numéro 1804, numéro R.N.A W595005444 publiée dans un journal d’annonces légale le 18/01/1926. Selon les statuts, l’Absorbante a pour but l’entretien du culte catholique sous l’autorité de l’Evêque, en communion avec le Saint-Siège, et conformément à la constitution de l’Eglise catholique.
Ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la COD par l’AD.
Aux termes de ce projet, le patrimoine de la COD est absorbé par l’AD. Les actifs apportés par l’Absorbée comprendront l’ensemble des éléments d’actifs figurant dans son patrimoine sur la base de leur valeur nette comptable arrêtée au 30/06/2021. L’actif apporté étant évalué à un montant de 375 133 € et le passif pris en charge s’élevant à 359 648 €, il résulte que l’actif net apporté par l’Absorbée s’établit à un montant de 15 485 € correspondant aux opérations de l’exercice du 1er janvier 2021 à la date de la situation intermédiaire.
Les assemblées générales des associations sont fixées au 30/11/2021 pour valider ce projet de fusion à effet comptable et fiscal au 01/01/2021.
