ANNONCE LÉGALE

ACEF MÉDICO-SOCIAL - ACCOMPAGNEMENT CONSEIL ÉVALUATION FORMATION

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous signature privée du 09/04/2025 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : ACEF MÉDICO-SOCIAL - ACCOMPAGNEMENT CONSEIL ÉVALUATION FORMATION 

Siège : 7 C rue du Lieutenant Hudault, 59360 ORS 

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 1 000 euros

Objet : Évaluation, conseil, accompagnement et formations des collaborateurs des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Président : Monsieur William MONTURY, demeurant 7 C rue du Lieutenant Hudault, 59360 ORS,

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DOUAI.