ANNONCE LÉGALE

ACCEPTATION A CONCURRENCE DE L'ACTIFNET

SELARL BERNARD-DELAGE-RECONDONotaires associés8 Boulevard Armand Fallières47170 Mézin

Par déclaration faite auprès du Tribunalde Grande Instance de DOUAI (Nord), le 25septembre 2019 :

- Monsieur Cédric Christophe Daniel SEBILLE,époux de Madame Annie MALBREIL, demeurantà SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT (47110), 7 lieudit"La Bordeneuve", né à ISSY-LES-MOULINEAUX(92130), le 7 novembre 1971,

- Monsieur Sacha Michel SEBILLE, demeurantà SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT (47140), au lieudit"Pelissou", né à MONTAUBAN (82000), le 5septembre 1984,

- Monsieur Loïc Charles SEBILLE, demeurantà FRANCESCAS (47600), 9 Place du Centre,né à MONTAUBAN (82000), le 12 mars 1986,

- Et Monsieur Johan SEBILLE, demeurantà BRAX (47310), Hameau de la Rose, né àMONTAUBAN (82000), le 8 novembre 1988,

Ont déclaré vouloir accepter à concurrencede l’actif net, conformément aux articles787 à 803 du Code Civil, la succession de: Monsieur Michel SEBILLE, en son vivantretraité, demeurant à DOUAI (59500), 37Rue Saint-Albin, né à MASNY (59176), le21 octobre 1947, divorcé en premières nocesde Madame Mireille DUBOIS, divorcé en secondesnoces de Madame Danièle GUILLIER et décédéà MARCHIENNES (59870), le 30 mars 2013,leur père.

Election de domicile est faite en l’OfficeNotarial de Maître Séverine DELAGE-RECONDO,Notaire en charge du règlement de laditesuccession, sis à MEZIN (47170), 8 BoulevardArmand Fallières.