ANNONCE LÉGALE

SOCIETE COOPERATIVE VITICOLE "La Grapillere" de Passy Barzy Sur Marne

SOCIETE COOPERATIVE VITICOLE

« LA GRAPILLERE »

DE PASSY BARZY SUR MARNE

Société Coopérative Agricole à capital variable

Siège social : 1, route de Champagne – « Les Sablons » - 02850 PASSY SUR MARNE

N° d'Agrément : 02.232

302 732 862 RCS SOISSONS

Les associés coopérateurs sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le LUNDI 27 JUILLET à 16 h, dans les locaux de la Coopérative pour délibérer de l’ordre du jour suivant :

- Rapport aux associés coopérateurs établi par le Conseil d'Administration,

- Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,

- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019,

- Quitus aux administrateurs,

- Affectation du résultat de l'exercice écoulé,

- Approbation des conventions règlementées,

- Renouvellement partiel du Conseil d'Administration,

- Fixation du budget « Formation des administrateurs »,

- Allocation globale pour indemnité compensatrice,

- Constatation de la variation du montant du capital social,

- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités,

- Questions diverses.

A l’issue de cette Assemblée, les associés sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour délibérer de l’ordre du jour suivant :

- Mise en conformité des statuts avec l’arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles,

- Article 2-2 : extension de la circonscription territoriale,

- Article 8-7 : précisions relatives aux pénalités,

- Article 18-3 : précisions relatives à la mutation de propriété,

- Article 27-1 : ajout du paragraphe 3 relatif aux réunions du Conseil d’Administration par visioconférence,

- Article 35-7 : ajout de l’alinéa 2 relatif à l’envoi électronique de la convocation individuelle,

- Article 38-1 : ajout de l’alinéa 2 relatif à la présence des associés coopérateurs lors d’assemblées par visioconférence,

- Article 38-6 : ajout du paragraphe 6 relatif au vote électronique des associés coopérateurs,

- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités,

- Questions diverses.

Dès le quinzième jour précédant l’Assemblée, les associés coopérateurs pourront prendre connaissance, au siège social de la Coopérative, des rapports du Conseil d'Administration aux associés et du Commissaire aux Comptes, ainsi que des comptes annuels dudit exercice.

                                                                                        LE CONSEIL D'ADMINISTRATION