ANNONCE LÉGALE
SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE BONNEIL
SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE BONNEIL
Société Coopérative Agricole à capital variable
Siège social : 4, Grande Rue – 02400 BONNEIL
N° d'agrément : 02.132
780 164 604 RCS SOISSONS
Face aux dispositions législatives et règlementaires promulguées dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, le Conseil d’administration a décidé de consulter l’ensemble des associés coopérateurs par écrit. Le bulletin de vote de chaque associé coopérateur devra être adressé à la coopérative par courrier ou mail impérativement avant le 22 juin 2020.
COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
- Rapport aux associés coopérateurs établi par le Conseil d'Administration,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
- Quitus aux administrateurs,
- Affectation du résultat de l'exercice écoulé,
- Affectation de provisions pour ristournes,
- Approbation des conventions règlementées,
- Renouvellement partiel du Conseil d'Administration,
- Fixation du budget « Formation des administrateurs »,
- Allocation globale pour indemnité compensatrice,
- Constatation de la variation du montant du capital social,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités,
- Questions diverses.
COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Mise en conformité des statuts avec l’arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles,
- Article 8-7 : précisions relatives aux pénalités,
- Article 18-3 : précisions relatives à la mutation de propriété,
- Article 27-1 : ajout du paragraphe 3 relatif aux réunions du Conseil d’Administration par visioconférence,
- Article 35-7 : ajout de l’alinéa 2 relatif à l’envoi électronique de la convocation individuelle,
- Article 38-1 : ajout de l’alinéa 2 relatif à la présence des associés coopérateurs lors d’assemblées par visioconférences,
- Article 38-6 : ajout du paragraphe 6 relatif au vote électronique des associés coopérateurs,
- Projet d’extension territoriale : modification corrélative de l’annexe des statuts,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités,
- Questions diverses.
Les associés coopérateurs pourront prendre connaissance, au siège social de la Coopérative ou demander que leur soit adressé par mail l’ensemble des éléments nécessaires à leur prise de décision, à savoir les rapports du Conseil d'Administration aux associés ainsi que les comptes annuels dudit exercice.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
