ANNONCE LÉGALE

SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE D'AULNOIS

SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE D'AULNOIS

Société Coopérative Agricole à capital variable

Siège social : Rue de la Fontaine - Les grands Prés - 02310 DOMPTIN

N° d'agrément : 02.129

302 727 045 RCS SOISSONS

Les associés coopérateurs sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 13 juin 2024 à 17 heures, dans les locaux de la coopérative pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport aux associés coopérateurs établi par le Conseil d'Administration,

- Rapports du Commissaire aux comptes,

- Document relatif aux prix des apports prévu à l’article 47 des statuts,

- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023,

- Quitus aux administrateurs,

- Affectation du résultat de l'exercice écoulé,

- Approbation des conventions règlementées,

- Renouvellement partiel du Conseil d'Administration,

- Fixation du budget « formation des administrateurs »,

- Allocation globale pour indemnité compensatrice,

- Constatation de la variation du montant du capital social,

- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités,

- Questions diverses.

A l’issue de cette Assemblée, se tiendra une Assemblée Générale Extraordinaire pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d’administration sur le traité de fusion avec Terroirs et Vignerons de Champagne

- Rapport de la fédération agréée pour la révision

- Rapport d’information du Commissaire aux comptes

- Approbation du traité de fusion

- Constatation de la dissolution de la coopérative au jour de la réalisation définitive de la fusion

- Dispositions à prendre en cas de non-ratification de la fusion

- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

Dès le quinzième jour précédant l'Assemblée, vous pourrez prendre connaissance, au siège social de la coopérative, des rapports du Conseil d'Administration aux associés et du Commissaire aux Comptes, ainsi que des comptes annuels dudit exercice.

Les associés ont la faculté, à partir du trentième jour précédant la date de cette assemblée, de prendre connaissance, au siège de la coopérative du rapport du Conseil, du texte des résolutions proposées, du traité de fusion, du rapport spécial de révision, du rapport spécial du Commissaire aux comptes ainsi que les comptes annuels approuvés par les assemblées générales et rapports de gestion des trois derniers exercices des sociétés participant à l’opération.

                                                                                        LE CONSEIL D'ADMINISTRATION