GROUPE DANGER
Par ASSP en date du 09/06/2023, il a été constitué une SAS dénommée :
GROUPE DANGERSiège social : 14 Grande Rue 02600 FLEURY Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, en France ainsi qu’à l'étranger : - L’exercice de toutes activités entrant dans le cadre de l’objet des sociétés financières ou holdings ; - L’animation t la direction effective des sociétés sous son contrôle ce qui comprends, sans toutefois s’y limiter, la détermination de leur politique de développement et d’investissement ; - La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés, la gestion, l’administration et la cession de ces participations ; - La souscription, l’acquisition, la propriété et la gestion de participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés ou groupements quelconques ainsi que toute démarche de prospection associée ; - L’acquisition, la propriété, la réception comme apports, la construction, la gestion, l’administration, l’exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immeubles ou droits immobiliers Président : M Danger Jean-François demeurant 14 Grande Rue 02600 FLEURY élu pour une durée illimitée Clauses d'agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés. Les stipulations du présent article s’appliquent en cas de levée de l’interdiction d’aliéner au cours de la période d’inalliabilité des actions ainsi qu’à l’expiration de celle-ci et ce, pour toute la durée de vie de la Société. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une demande d'agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit (8) jours de cette notification, le Président doit convoquer la collectivité des associés pour qu'elle délibère sur le projet de cession des actions ou consulter les associés par écrit sur ledit projet. Cette consultation doit se tenir au plus tard dans un délai d’un (1) mois suivant la notification du projet. L'agrément résulte d'une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Pour les besoins de la demande d’agrément, la majorité est fixée par les statuts. La décision de la Société, qui n'a pas à être motivée, est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les dans les trois mois qui suivent la demande d'agrément, l'agrément est réputé accepté. En cas d’obtention d’un agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d'agrément. La présente clause d'agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu'à l'unanimité des associés. Toute cession réalisée en violation de cette clause d'agrément est nulle. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de SOISSONS.