ANNONCE LÉGALE

DGP EXPERT

Par ASSP en date du 18/12/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 8 rue d’Isle 02100 SAINT-QUENTIN Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet, en France et à l’étranger l’exercice des activités suivantes : • La réalisation de diagnostics immobiliers, notamment dans le cadre de transactions immobilières, de locations ou de travaux de rénovation, incluant notamment : Le diagnostic de performance énergétique (DPE), Le diagnostic amiante, Le diagnostic plomb, Le diagnostic termites, Le diagnostic gaz, Le diagnostic électrique, Le mesurage des surfaces (loi Carrez, loi Boutin), Tout autre diagnostic immobilier réglementaire ou nécessaire. La fourniture de conseils et d’accompagnement en matière de conformité immobilière et de gestion des risques. Audits réglementaires, • L’activité de bureau d’études, • La formation et la sensibilisation aux obligations réglementaires dans le domaine du diagnostic immobilier. • La réalisation de prestations annexes ou connexes liées à l’activité principale, notamment la mise en relation avec des professionnels de l’immobilier, des artisans ou des experts. Président : M SEPTI Djamel demeurant 30 rue des Tilleuls 02420 BELLENGLISE élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : ARTICLE 8 BIS – ACTIONS DE PREFERENCE ET DROIT DE VOTE QUINTUPLE La société peut émettre des actions de préférence dotées de droits spécifiques en matière de vote. Ces actions de préférence sont attribuées à la société HASSAN B CAPITAL, associée de la société. Chaque action de préférence détenue par la société HASSAN B CAPITAL donne droit à cinq voix lors des décisions collectives, au lieu d'une pour les actions ordinaires. Ces droits de vote quintuples restent attachés aux actions de préférence, tant que la société HASSAN B CAPITAL les détient. En cas de cession desdites actions à une autre entité ou personne, elles perdront automatiquement leur caractère préférentiel, sauf décision contraire de la collectivité des associés. Les actions ordinaires détenues par les autres associés ne sont pas affectées par cette disposition Clauses d'agrément : Tout transfert d’actions de la Société, à titre gratuit ou onéreux et quelque en soit la cause (y compris tout transfert vers un ascendant, descendant, concubin, marie, femme, pacsé), à l’exception de ceux réalisés entre Associés, est soumis à l'agrément de la Société Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SAINT-QUENTIN.