ANNONCE LÉGALE
DAM ROY HAS
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée du 17/07/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : DAM ROY HAS
Siège social : 4 bis quai Gallieni, 02400 CHÂTEAU-THIERRY
Objet social : - l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous immeubles, biens et droits immobiliers tant en France qu’à l’étranger,
- la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous immeubles et biens immobiliers,
- l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts,
- exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles appartenant à la Société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société,
- toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 500 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Madame Mélodie MEDAM, demeurant 1 avenue Wilson, 02400 CHÂTEAU-THIERRY,
Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d'agrément pour cessions à associés. Agrément des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales dans les autres cas
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de SOISSONS.
