ANNONCE LÉGALE

INFORMATION DES CREANCIERS

Société Civile Professionnelle « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE et Julie BRÉMENTnotaires associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire de deux Offices Notariaux », ayant son siège à REZE, 3 rue Victor Hugo, et exerçant dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de REZE

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Thierry THOMAS, notaire à REZE, le 23 décembre 2021,

Monsieur Jacques André MALEVILLE, retraité, et Madame Annie Michèle DURAND, retraité, demeurant ensemble à LE GOSIER (97190) 10 rue Fort Lunion rue du Bas du Fort. Monsieur est né à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) le 22 août 1945, Madame est née à THORIGNY-SUR-MARNE (77400) le 1er avril 1947. Mariés à la mairie de MONTEVRAIN (77144) le 25 juillet 1970 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Ont adopté, pour l'avenir, le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, pourront être faites dans un délai de TROIS MOIS et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'Huissier de Justice, à Maître THOMAS, Notaire à REZE.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de Régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.

Pour insertion

Le Notaire.