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ANNONCE LÉGALE
AVIS DE CONSTITUTION

Constitution SASU - Publiée le 24/06/2022
dans le journal Le Probant (971)
AVIS DE CONSTITUTION

Par ASSP du 14/06/2022 a été constituée la SASU « SAGENLY PATRICK »

Au capital de 1.500 €

Siège :  CALVAIRE BONFILS, 97122 BAIE MAHAULT

Objet : VENTE DE MAISON EN BOIS ET BUNGALOW, TRAVAUX DE CHARPENTE

Durée : 99 ans

Cession d’actions : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés.

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l'affectation des bénéfices où il appartient à l'usufruitier. Dans tous les cas, le nu-propriétaire aura le droit de participer aux assemblées générales.

Président : M. PATRICK SAGENLY demeurant CALVAIRE BONFILS, 97122 BAIE-MAHAULT

Immatriculation au RCS de POINTE-A-PITRE

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