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JACOB ACADEMY

Constitution SASU - Publiée le 25/11/2024

Par ASSP en date du 20/11/2024, il a été constitué une SASU dénommée :

JACOB ACADEMY

Siège social : 4 IMPASSE DES TAMBOURS 88200 SAINT-NABORD Capital : 2000 € Objet social : La société a pour objet en France et dans tous pays : -A titre principal la société a pour objet : la création, la mise en œuvre, la réalisation, le recrutement, l'évaluation, l'accompagnement et le suivi d’actions de formation, de conseil, d’études, de recherches, l’exploitation d’un organisme de formation professionnelle, la formation en entreprises, la formation des particuliers à distance ou sur site. -La prise de participation dans tous les groupements, sociétés ou entreprises français et étrangers, créés ou à créer, et ce par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions ou de parts sociales, de fusion ou de groupement, la gestion de ses participations et de tous intérêts dans toutes sociétés. -La direction, la gestion, l'organisation, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations. Toutes prestations de services aux filiales et participations, dans les domaines financier, comptable, juridique, du personnel, informatique, commercial, technique et autres. -La création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce ou d'industrie, se rapportant à l'une ou l'autre des activités de la société et de ses filiales et participations. et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation. Président : M LARUELLE Stéphane demeurant 4 IMPASSE DES TAMBOURS 88200 SAINT-NABORD élu pour une durée illimitée Directeur Général : Mme DURAND épouse LARUELLE Sandrine demeurant 4 IMPASSE DES TAMBOURS 88200 SAINT-NABORD Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : La transmission des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital s’opère par virement de compte à compte dans les livres de la société. Seuls les titres libérés des versements exigibles peuvent être admis à cette formalité. Toute transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital quel qu’en soit le bénéficiaire, sauf à ce qu’il soit déjà associé, est soumise à agrément préalable de la société, que cette transmission résulte d’une cession, d’une succession ou de la liquidation de communauté de biens entre époux ou encore de la disparition de la personnalité morale d’un associé, y compris si cette disparition emporte transmission universelle du patrimoine. L’agrément est donné par décision collective extraordinaire des associés. Il résulte, soit de sa notification, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande. En cas de cession, le cédant prend part au vote et ses titres sont pris en compte pour le calcul de la majorité. En cas de succession, les titres de l’associé décédé ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité. En cas de liquidation d’une communauté de biens du vivant des époux ou résultant du décès du conjoint de l’associé, l’époux associé prend part au vote et les titres inscrits à son nom sont pris en compte pour le calcul de la majorité. Si la société refuse d’agréer la transmission, le président de la société doit, dans le délai de trois mois à compter du refus, faire acquérir les titres, soit par des associés, soit par des tiers, eux-mêmes soumis à agrément, à un prix fixé dans les conditions prévues par l’article 1843-4 du Code civil, sauf si, en cas de cession, le cédant renonce à son projet. La société peut également racheter, avec l’accord du cédant, les titres de capital. Dans ce cas, elle est tenue de les céder dans un délai de six mois ou de les annuler. Lorsque les valeurs mobilières donnant accès au capital sont rachetées par la société, celle-ci est tenue de les annuler. L’héritier ou le conjoint non agréé est seulement créancier de la société et n’a droit qu’à la valeur des droits sociaux de son auteur. Si à l’expiration du délai imparti et éventuellement prorogé par décision de justice à la demande de la société, l’achat ou le rachat des valeurs mobilières n’est pas intervenu, le consentement à la transmission est considéré comme donné. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de EPINAL.

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