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Constitution SASU - Publiée le 22/05/2012
dans le journal Le Paysan Vosgien (88)
Aux termes d'un acte SSP en date du 28 mai 2012 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
TOUTCOM9.COM
Siège social : 15 Rue du Petit Saint-Dié, 88100 SAINT-DIE
Forme : SAS
Capital : 1000 Euros
Objet social : Mise en relation de vendeurs et d'acheteurs en vue de transactions dans le domaine de la mode et activités connexes
Président : Monsieur Kadi BOUMEZRAG demeurant :
5 Route de la Nonnerie,
88220 UZEMAIN
élu pour une durée indéterminée
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Durée : 60 ans à compter de son immatriculation au RCS de Epinal
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