ANNONCE LÉGALE

NELICKA

Par ASSP en date du 01/02/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 7 RUE DES LILAS 57950 MONTIGNY-LÈS-METZ Capital : 2000 € Objet social : - L’accueil de jeunes enfants, - Le développement d’accueil pour jeunes enfants dans les structures adaptées, - Toutes prestations d’aides et conseils au développement des accueils pour jeunes enfants dans les structures adaptées, - La prise de participation ou d’intérêt dans toute société ou structure, quelle que soit son activité et/ou la création de toute filiale ou structure, - Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : o la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus; o la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; o la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Président : Mme OWONA Rita demeurant 7, rue des Lilas 57950 MONTIGNY-LÈS-METZ élu pour une durée illimitée Clauses d'agrément : 1. Les actions, même entre associés, ne peuvent être cédées qu'avec l'agrément préalable d’un ou plusieurs associés représentant au moins 50 % des actions composant le capital social. 2. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président et/ou au Directeur Général de la Société et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son l'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président et/ou le Directeur Général aux associés. 3. Le Président et/ou le Directeur Général dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis. 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. 5. En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 3 mois de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité. 6. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de 2 mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai de 2 mois ; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de METZ.