ANNONCE LÉGALE

SCEA DES ETANGS ET COMPAGNIE

Par ASSP en date du 22/10/2023 , il a été constitué une SCEA à capital variable dénommée :

Siège social : 4, Ferme des Etangs 55700 BAÂLON Capital minimum : 1000 € Capital souscrit : 16335 € Capital maximum : 100000 € Objet social : La société exerce des activités réputées agricoles définies par l’article L311-1 du Code rural. Pour favoriser son activité ou son développement, elle peut effectuer toutes opérations civiles, économiques ou financières rentrant dans le cadre de son activité dans la mesure où ces opérations respecte son statut civil. Gérance : M DUMONT Gérard demeurant 4, Ferme des Etangs 55700 BAÂLON ; M FOCKS Pierre-Emmanuel demeurant 1, route de Han 55600 JUVIGNY-SUR-LOISON Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité (majorité) des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de la majorité des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré. Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS de BAR-LE-DUC. Monsieur DUMONT assurera la gérance de la société de sa création jusqu'au 30 novembre 2023. A compter du 1er décembre 2023, Monsieur FOCKS en assurera la gérance