Les Vergers de Maisonville
- AVIS DE CONSTITUTION -
Suivant acte sous seing privé en date à PONT-A-MOUSSON du 16/06/2022, il a été créé une Société Civile d’Exploitation Agricole ayant les caractéristiques suivantes :
.Dénomination sociale : LES VERGERS DE MAISONVILLE
.Forme : société civile régie par les articles 1832 et suivants du code civil.
.Objet : exercice d'activités réputées agricoles : art L311-1 du code rural et de la pêche maritime
.Siège : Ferme Sainte Barbe, 54470 LIMEY-REMENAUVILLE
.Durée : 99ans.
.Capital : 1000 € représentatifs d’apports en numéraire.
.Gérance : M. Alexandre GROSJEAN demeurant Château de Maisonville, 54700 PONT-A-MOUSSON
Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts sociales par l'Assemblée Générale.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY.
Pour avis,
La gérance.