ANNONCE LÉGALE

FACTUZEN

Par ASSP en date du 28/08/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 2 rue du petit Coucou 54840 GONDREVILLE Capital : 1000 € Objet social : Facturation médicale et paramédicale, télé-secrétariat médical et paramédical, prestations de services, gestion administrative, Conseil, étude, conception, réalisation, assistance et prestation de tous services dans les domaines informatique, technique, administratif ou commercial, pour le compte de toutes entreprises ou organismes, ainsi que réalisation de tous logiciels informatiques et mise en place de toutes opérations de formation de personnels, Acquisition et administration de titres de filiales et de participation dans toutes sociétés dans le but notamment de participer activement à leur gestion, et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension et son développement. Président : M AUGER DERICK demeurant 2 rue du petit coucou 54840 GONDREVILLE élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : (1) Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des associés présents ou représentés. (2) La demande d'agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le Président notifie cette demande d'agrément aux associés. (3) La décision des associés sur l'agrément doit intervenir dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la notification de la demande visée au (2) ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. (4) Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. (5) En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai de 30 (trente) jours de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. (6) En cas de refus d'agrément, la Société doit, dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par des associés ou par des tiers. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l'associé cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions est ainsi déterminé : valeur patrimoniale. A défaut d'accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l'article 1843-4 du code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus. La location des actions est interdite. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANCY.