ANNONCE LÉGALE

SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION « LA GRAPPE » DE CHATILLON SUR MARNE

SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION ''La Grappe" DE CHATILLON SUR MARNE

Société coopérative agricole à capital variable

Siège social : 11, rue Jean d’Igny – 51700 CHATILLON SUR MARNE

N° d'agrément : 51.031

780 373 064 RCS REIMS

Les associés coopérateurs sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le lundi 21 décembre 2020 à 14h (émargement à 13h45), dans les locaux de la coopérative de Vandières  pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport aux associés coopérateurs établi par le Conseil d’Administration,

- Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,

- Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 juillet 2020,

- Quitus aux administrateurs,

- Affectation du résultat de l’exercice écoulé,

- Approbation des conventions règlementées,

- Renouvellement partiel du Conseil d’Administration,

- Fixation du budget « formation des administrateurs »,

- Allocation globale pour indemnité compensatrice,

- Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes,

- Constatation de la variation du montant du capital social,

- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités,

- Questions diverses.

A l’issue de cette Assemblée, se tiendra une Assemblée Générale Extraordinaire pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

- Mise en conformité des statuts avec l’arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles,

- Article 8-7 : précisions relatives aux calculs des sanctions,

- Article 18-3 : précisions relatives à la mutation de propriété,

- Article 27-1 : ajout du paragraphe 3 relatif aux réunions du Conseil d’Administration par visioconférence,

- Article 35-7 : ajout de l’alinéa 2 relatif à l’envoi électronique de la convocation individuelle,

- Article 38-1 : ajout de l’alinéa 2 relatif à la présence des associés coopérateurs lors d’assemblées par visioconférence,

- Article 38-6 : ajout du paragraphe 6 relatif au vote électronique des associés coopérateurs,

- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités,

- Questions diverses.

Dès le quinzième jour précédant l'Assemblée, les associés coopérateurs pourront prendre connaissance, au siège social de la coopérative, des rapports du Conseil d'Administration aux associés et du Commissaire aux Comptes, ainsi que des comptes annuels dudit exercice.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION