ANNONCE LÉGALE

FCN

FCN  

 Société anonyme  

au capital de 10 758 176 €

Siège social : 160 rue Louis Victor de Broglie  

 51430 BEZANNES  

 337 080 089 RCS REIMS  

AVIS DE FUSION

La société FCN a établi en date du 11 décembre 2024 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société FCN ACES, absorbée, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 202 500 €, dont le siège social est 8 rue Léonard de Vinci 60 000 BEAUVAIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 402 159 883 RCS BEAUVAIS.

Le projet de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 22 décembre 2024 pour la société FCN ACES et en date du 19 décembre 2024 pour la société FCN et il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 28 février 2025 à minuit.

En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société FCN étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social de la société FCN ACES depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la fusion n'a pas donné lieu à approbation par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n'a pas été procédé à une augmentation du capital de la société FCN, la société FCN ACES s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.

Le mali technique de fusion s'élève à 953 670,31 €.

Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er septembre 2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société FCN ACES depuis le 1er septembre 2024 jusqu'au 28 février 2025 minuit seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société FCN et considérées comme accomplies par la société FCN depuis le 1er septembre 2024.

Pour avis

Le Conseil d'administration