ANNONCE LÉGALE

DOUCE ENFANCE CHAMPIGNY

Par ASSP en date du 01/10/2022, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 7 RUE PIERRE SALMON 51430 BEZANNES Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet en France et à l’étranger : La création et l’exploitation de structures assurant l'accueil et la garde de jeunes enfants. Cet accueil peut être a temps plein ou partiel au sein de micro-crèches ou de crèches ;La participation directe ou indirecte a toutes opérations ou la prise d’intérêt dans toutes opérations pouvant se rattacher aux objets précités ou susceptibles de les favoriser, soit par voie de création, soit par voie d'apport, de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers, de fusion ou d'alliance avec elles, de cession ou de location desdits biens a ces sociétés ou a toutes autres personnes physiques ou morales, de souscription, achat, vente de titres de toute nature, de part d’intérêts et de droits sociaux, de commandites, d'avances de prêts et de toute autre manière ;la prestation   de  tous  services,   notamment  de  conseil,  d'animation  commerciale, d'accompagnement stratégique à la création ou au développement et toutes les tâches connexes ;l'exercice de fonctions de direction ; et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec les objets ci-dessus spécifiés ou avec tous objets similaires ou connexes. Président : M CORMON EMERIC demeurant 2 RUE SAINT REMI 51390 GERMIGNY élu pour une durée de Indéterminée. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : 1- Les actions de la Société DOUCE ENFANCE CHAMPIGNY ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité au deux tiers des associés présents ou représentés. 2- La demande d'agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le Président notifie cette demande d'agrément aux associés. 3- La décision des associés sur l'agrément doit intervenir dans un délai d'un mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. 4- Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d'un mois de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. En cas de refus d'agrément, la Société doit, dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par des associés ou par des tiers. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l'associé cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions est fixé soit d’un commun accord entre les associés ou à défaut par un expert désigné conformément à l'article 1843-4 du code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de REIMS.