ANNONCE LÉGALE
COOPERATIVE VINICOLE DE VERZY
SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE VERZY
Société coopérative agricole à capital variable
Siège social : 40 rue Carnot – 51380 Verzy
Agrément numéro 51.274
RCS : 780.445.870
Avis de convocation à l’assemblée Générale Ordinaire
Compte tenu de la situation sanitaire et des mesures prescrites pour lutter contre la propagation du Covid-19 et conformément aux dispositions prévues par les ordonnances n° 2020-321 du 25 mars 2020 et n° 2020-640 du 22 avril 2020 consécutives à la « Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 », l’Assemblée Générale ordinaire de la société coopérative de Verzy, qui devait initialement se tenir le 27 mars se tiendra au siège social de la coopérative sis à VERZY (51380) - 40 rue Carnot : Le jeudi 9 juillet 2020 à 18 heures.
L’assemblée générale ordinaire doit délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport aux associés coopérateurs,
- Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
- Document visé à l’article L521-3-1 III du Code rural et de la pêche maritime,
- Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 octobre 2019, - Quitus aux administrateurs,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Fixation de la somme globale de l’indemnité compensatrice du temps consacré à l’administration de la coopérative allouée aux administrateurs,
- Constatation de la variation du capital social au cours de l’exercice,
- Renouvellement du tiers sortant du Conseil d’Administration,
- Approbation du budget nécessaire aux formations des administrateurs visées au paragraphe 5 de l’article 22 des statuts,
- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour les formalités.
Les associés-coopérateurs ont la faculté, à partir du quinzième jour précédant la date de cette assemblée, de prendre connaissance, au siège de la coopérative, du rapport aux associés, des rapports du Commissaire aux Comptes, du document prévu au III de l’article L 521-3-1 du Code Rural et de la pêche maritime, des comptes annuels et du texte des résolutions proposées.
Avis de convocation à l’assemblée Générale Extraordinaire
Les associés coopérateurs de la Société coopérative de Verzy sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire à la suite de l’Assemblée Générale Ordinaire, dans les mêmes conditions, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du conseil,
- Mise en conformité des statuts avec l’arrêté du 20 février 2020 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles,
- Pouvoirs pour les formalités.
Nous vous comptons vivement sur votre présence et vous prions, Madame, Monsieur, d’agréer l’expression de nos salutations distinguées.
Le Président du Conseil d’administration
