ANNONCE LÉGALE
CHOSSENOTTE Frédéric
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 24 juin 2024, il a été constitué une société civile d'exploitation viticole présentant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : CHOSSENOTTE Frédéric ;
- Siège : CHIGNY LES ROSES (51500), 8 rue du Chalet ;
- Durée : 99 ans ;
- Objet : - l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités,
- la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation,
- et plus spécialement la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation ; et la réalisation de toutes prestations viti-vinicoles.
- Capital : 202 600 euros, constitué à concurrence de 20 euros au moyen d'apports en numéraire et à concurrence de 202 580 euros au moyen de l'apport de l'entreprise individuelle de M. Frédéric CHOSSENOTTE ;
- Gérance : a été nommé gérant de la société sans limitation de durée :
M. Frédéric CHOSSENOTTE, demeurant 8 rue du Chalet, 51500 CHIGNY LES ROSES
- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective extraordinaire. Sont dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés. Toute autre cession de parts sociales ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément de tous les associés.
POUR AVIS
LA GERANCE
