ANNONCE LÉGALE

CHAVOST

CHAVOST

Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros

Siège social : Rue d'Ilbesheim, 51530 CHAVOT COURCOURT

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CHAVOT-COURCOURT du 12 juin 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : CHAVOST

Siège : Rue d'Ilbesheim, 51530 CHAVOT COURCOURT 

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS

Capital : 20 000 euros

Objet : L’exploitation, l’administration, la mise en valeur, la gestion de tout vignobles, de tout terrains ou biens viticoles qui pourraient lui appartenir en toute propriété, lui être loués à ferme, à métayage ou de telle autre façon, l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, conformément aux règlements administratifs et aux usages locaux, l’acquisition de vignobles et généralement de tous immeubles qui pourraient se révéler nécessaire au bon fonctionnement de la Société, l’activité de portage foncier, l’écoulement, de quelque manière que ce soit des produits de cette exploitation à leurs différents stades (vente de raisins, champagnisation, manipulation, vente des vins sous toute marque), en complément, l’élaboration et le négoce par tous moyens de vins de Champagne et autres et de tous autres liquides comestibles, toutes prestation viticole, vinicole, de production, administrative ou autre.

Exercice du droit de vote : Chaque associé est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.

Agrément : La cession des actions de l'associé unique est libre uniquement avec accord du Comité de surveillance

Président : SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE CHAVOT-COURCOURT, Société coopérative agricole à capital variable, dont le siège social est rue d'Ilbersheim, 51530 CHAVOT-COURCOURT, immatriculée au RCS sous le numéro 780 373 783

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de REIMS.

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Le Président