ANNONCE LÉGALE
Carole PERSEVAL
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à JOUY LES REIMS du 30 septembre 2024, il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d'une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l'exclusion de l'article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : Carole PERSEVAL ;
- Siège : JOUY LES REIMS (51390), 5 impasse du Château ;
- Durée : 99 ans ;
- Objet : - L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.
- La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation,
- Et plus spécialement la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation ; et la réalisation de toutes prestations viti-vinicoles.
- Capital : 187 500 euros, constitué à concurrence de 187 500 euros au moyen de l'apport de l’entreprise individuelle de Mme Carole PERSEVAL ;
- Gérance : Mme Carole PERSEVAL, demeurant 5 impasse du Château, 51390 JOUY LES REIMS en sa qualité d'associée unique exerce seul la gérance sans limitation de durée ;
- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective des associés. Sont dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés.
POUR AVIS
La gérance
