ANNONCE LÉGALE
GEOGRAM
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Rédaction libre - Publiée le 30/11/2012
dans le journal L'Union (51)
COMMUNE DE JUVINCOURT ET DAMARY
Carte communale :
Par délibération du conseil municipal du 13 août 2012 et par arrêté préfectoral du 29 octobre 2012, la carte communale de JUVINCOURT-ET-DAMARY a été approuvée. Ce document est consultable en mairie et à la direction départementale des Territoires à Laon.
Approbation du zonage d’assainissement:
Par délibération du conseil municipal du 14 juin 2012, le plan de zonage d’assainissement de JUVINCOURT-ET-DAMARY a été approuvé. Ce document est consultable en mairie et à la préfecture de l’Aisne.
La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal
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