SCI MJPHA
Par ASSP en date du 09/08/2023 il a été constitué une SCI dénommée :
SCI MJPHASiège social : 35 rue du Rhin 68300 SAINT-LOUIS Capital : 10000€ € Objet social : - L’acquisition, l’administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil. Gérance : Mme WEHRLE née CAMBLIN Marine, Hélène, Mathilde demeurant 35 rue du Rhin 68300 SAINT-LOUIS ; M WEHRLE Jean-Philippe demeurant 35 rue du Rhin 68300 SAINT-LOUIS Cession de parts sociales : - La cession des parts sociales est effectuée par acte authentique ou sous seing privé. Toute cession doit, conformément à l’article 1690 du Code civil, être signifiée à la Société ou acceptée par elle dans un acte authentique, ou retranscrite sur le registre des titres. La cession n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés de deux copies de l’acte authentique ou de deux originaux de l’acte sous seing privé de cession. - Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. - Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des associés. - Tout projet de nantissement de parts sociales est soumis à agrément dans les conditions édictées ci-dessus. Le consentement donné au projet de nantissement de parts emporte agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcé des parts sociales. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de MULHOUSE.