ANNONCE LÉGALE
SCI DELPAS
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée établi à LABAROCHE (68) en date du 30 mars 2020, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : DELPAS
SIEGE SOCIAL : LABAROCHE (68910) 267a, La Chapelle
OBJET : l’acquisition, la construction, la propriété, l'administration, la location et la cession de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire ; toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes ; la souscription de toute garantie, mobilière ou autre, notamment tout cautionnement personnel ou hypothécaire (solidaire ou non) en garantie des engagements financiers, des engagements de l’un de ses associés ou des sociétés dans lesquelles elle posséderait des participations, dès lors que ces garanties sont prises dans l’intérêt social ;
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
CAPITAL : 1.000 € (apports en numéraires)
GERANCE :
- M. Pascal PIERRE demeurant à LABAROCHE (68910) 267a, La Chapelle ;
- Mme Delphine PIERRE demeurant à LABAROCHE (68910) 267a, La Chapelle ;
AGREMENT DES CESSIONS : les parts ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, associé, conjoint, ascendant ou descendant du cédant qu'avec le consentement de la majorité en nombre des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
IMMATRICULATION : au RCS de COLMAR
Pour avis,
La Gérance
