ANNONCE LÉGALE
OCASTA INNOVATION
Aux termes d'un acte SSP en date à HOCHSTATT du 16 janvier 2020, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : OCASTA INNOVATION
Siège : 14 rue Claude Debussy, 68720 HOCHSTATT
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital : 5 000 euros
Objet : -Recherche et développement de procédés et dispositifs innovants notamment la recherche d’antériorité, l’étude du procédé et/ou du dispositif, le prototypage, la mise au point du procédé et/ou du dispositif : prototypes et préséries.
-Protection intellectuelle de procédés et dispositifs innovants notamment les prises de modèles de marques et de brevets au niveau national et international ainsi que l’achat à des tiers de titres de protections intellectuelles concernant des procédés et dispositifs innovants.
-Production et expédition par la société et sous-traitance
-Achat, vente et expédition des composants
-Commercialisation de dispositifs innovants selon les différents canaux notamment la vente B to B, la vente par internet et la vente par une ou plusieurs sociétés tiers.
-Concession de licence ou vente de titres de propriété intellectuelle notamment les marques, modèles, brevets, noms de site…
-Exploitation du brevet par le biais d’une licence d’exploitation
-Conseil dans le domaine de l’industrie
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Michel CAPRON, demeurant 14 rue Claude Debussy, 68720 HOCHSTATT
La Société sera immatriculée au RCS de MULHOUSE.
