ANNONCE LÉGALE
Maison de santé pluridisciplinaire d’Herrlisheim
AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing privé du 9 octobre 2024 a été constituée :
FORME SOCIALE : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
DENOMINATION SOCIALE : « Maison de santé pluridisciplinaire d’Herrlisheim »
sous l’acronyme « MSPH ».
SIEGE SOCIAL :
Au jour de la signature des statuts, le siège de la Société est fixé :
9, rue du Vignoble à (68420) Herrlisheim-Près-Colmar
le siège social de la Société sera automatiquement transféré à compter du 01 janvier 2027 à l’adresse suivante : 1, route de Niederhergheim à (68420) Herrlisheim-Près-Colmar
OBJET
Mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses associés exerçant en ambulatoire
Organiser la prise en charge coordonnée des patients afin d'améliorer leur qualité de vie et les soins qui leur sont fournis
Exercice en commun par ses associés d'activités de coordination thérapeutique d'éducation thérapeutique, de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés
Salariat de professionnels de santé exerçant des activités de soins de premier et second recours
Plus généralement, la société peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce du Tribunal de Commerce de Colmar
CAPITAL SOCIAL VARIABLE : quatre-vingt-dix EUROS (90 €) divisé en neuf (9) parts sociales d’une valeur nominale de dix euros (10€)
CAPITAL SOCIAL MINIMAL : trente euros (30€)
GERANCE :
Docteur POST Geoffrey
9, rue du vignoble à (68420) Herrlisheim-Près-Colmar
Docteur DESFOURS Camille
14, rue du Muscat à (68250) Pfaffenheim
Madame MARTIN Laurence
6 rue de Marbach à (68420) Herrlisheim-près-Colmar
IMMATRICULATION : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés du Tribunal de Commerce de Colmar
CLAUSE RELATIVE A L’AGREMENT DES CESSIONNAIRES DE PART SOCIALE :
Les cessions de parts sociales entre associés et à des tiers sont interdites. Par exception, la cession de parts sociales est autorisée et soumise à agrément préalable lorsqu’un associé entendrait céder son cabinet à un successeur.
