ANNONCE LÉGALE

LUCCEL INVEST

Par ASSP en date du 15/09/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 5 rue de la 5ème Division Blindée 68180 HORBOURG-WIHR Capital : 100 € Objet social : La société a pour objet, directement ou indirectement, en France : - La prise de participations dans toutes personnes morales, civiles ou commerciales ; - La gestion et la valorisation de ces participations par voie de cession, d’apport ou de fusion ; - Les prestations de services administratives, commerciales, financières et techniques au profit de ses filiales ainsi que la réalisation de prestations de direction d’entreprise et l’animation effective du groupe ainsi constitué ; - La réalisation de placements financiers ; - Le dépôt, l’achat, l’exploitation, la cession, la licence de tous brevets, marques, dessins, modèles et procédés et généralement de tous droits de propriété industrielle, littéraire et artistique se rapportant à l’objet social. Président : M ANCEL Guillaume demeurant 5 rue de la 5ème Division Blindée 68180 HORBOURG-WIHR élu pour une durée de Illimitée. Directeur Général : M PETT Luc demeurant 247A Rue Haute 67210 MEISTRATZHEIM Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : 20.1. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des actions qu'il possède. Chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix. 20.2. Les décisions collectives des associés sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou votant par correspondance, sauf disposition contraire dans la loi ou les présents statuts. 20.3. Les décisions collectives des associés sont prises, au choix du président, soit en assemblée, soit par consultation écrite des associés, soit par acte exprimant le consentement de tous les associés. Un ou plusieurs associés détenant la moitié du capital peuvent demander la réunion d'une assemblée. Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en assemblée. Une assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé doit être réunie chaque année dans les six mois de la clôture de l'exercice. Sont également prises en assemblée les décisions soumises aux associés à l'initiative des associés, du commissaire aux comptes ou d'un mandataire désigné en justice. 20.4. Les assemblées sont convoquées par tous moyens 15 jours avant la date de réunion. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation. Toutefois, si tous les associés sont présents ou représentés, aucune formalité et aucun délai de convocation ne sont requis. Tout associé peut voter par correspondance. Toutefois, tout vote par correspondance parvenu à la société moins de trois jours avant la date de l'assemblée n'est pas pris en compte. Lors de la réunion de l'assemblée, la présence personnelle de l'associé annule toute procuration ou tout vote par correspondance. Les assemblées sont présidées par le président. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président. Une feuille de présence est tenue et il est dressé un procès-verbal de la réunion de l'assemblée qui est signé par le président. L'assemblée ne délibère valablement sur première convocation que si les associés présents ou représentés possèdent au moins la moitié des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. 20.5. En cas de consultation écrite, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés sont adressés à chacun de ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de réception. Les associés disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit, le vote étant formulé, pour chaque résolution, par les mots "oui" ou "non". Ce délai est fixé par le président, sans pouvoir être inférieur à 15 jours à compter de la date de réception des projets de résolution. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai imparti est considéré comme s'étant abstenu. Il est fait mention de la consultation écrite dans un procès-verbal qui est signé par le président et auquel est annexée la réponse de chaque associé. 20.6. Les décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimés dans un acte, lequel devra comporter les noms, prénoms et signatures de tous les associés. Clauses d'agrément : 14.1. Si le droit de préemption conféré aux associés n'a pas été exercé, la cession d'actions, sauf entre associés, à quelque titre que ce soit, est soumise à agrément, dans les conditions et suivant la procédure prévue par la loi et le présent article, et ce à peine de nullité de la cession. 14.2. La demande d'agrément doit être notifiée au président de la société par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande d'agrément doit indiquer : - le nombre d’actions dont la cession est envisagée, - le prix offert, - les nom, prénom et adresse du cessionnaire, s'il s'agit d'une personne physique, ou les dénomination, forme, capital, adresse du siège social et numéro RCS du cessionnaire, s'il s'agit d'une personne morale. 14.3. Le président notifie cette demande aux associés. L'agrément est donné par décision collective adoptée à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou votant par correspondance. 14.4. Si la société agrée la cession, celle-ci doit être réalisée aux conditions indiquées dans la demande d'agrément et le transfert des actions doit avoir lieu dans le mois de l'agrément, faute de quoi l'agrément sera caduc. 14.5. Si la société n'a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la notification de la demande d'agrément au président, le consentement à la cession est réputé acquis. 14.6. Si la société refuse de consentir à la cession, le président est tenu, dans le délai de trois mois à compter de la notification de ce refus, de faire acquérir les actions à un prix fixé, à défaut d'accord entre les parties, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. La société peut également, avec le consentement du cédant, décider, dans le même délai, de réduire son capital du montant de la valeur nominale desdites actions et de racheter ces actions au prix déterminé dans les conditions prévues ci-dessus. Si, à l'expiration du délai imparti, la société n'a pas fait racheter les actions, l'associé peut réaliser la cession initialement prévue. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de COLMAR.