ANNONCE LÉGALE

KHOCEL INVEST

Par ASSP en date du 20/01/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 5 rue de la 5ème Division Blindée 68180 HORBOURG-WIHR Capital : 100 € Objet social : La société a pour objet, directement ou indirectement, en France : - La prise de participations dans toutes personnes morales, civiles ou commerciales ; - La gestion et la valorisation de ces participations par voie de cession, d’apport ou de fusion ; - Les prestations de services administratives, commerciales, financières et techniques au profit de ses filiales ainsi que la réalisation de prestations de direction d’entreprise et l’animation effective du groupe ainsi constitué ; - La réalisation de placements financiers ; - Le dépôt, l’achat, l’exploitation, la cession, la licence de tous brevets, marques, dessins, modèles et procédés et généralement de tous droits de propriété industrielle, littéraire et artistique se rapportant à l’objet social. Président : M ANCEL Guillaume demeurant 5 rue de la 5ème Division Blindée 68180 HORBOURG-WIHR élu pour une durée illimitée Directeur Général : M KHODJA Franckie demeurant 22B Grand Rue 68320 BISCHWIHR Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des actions qu'il possède. Chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix. Clauses d'agrément : 14.1. Si le droit de préemption conféré aux associés n'a pas été exercé, la cession d'actions, sauf entre associés, à quelque titre que ce soit, est soumise à agrément, dans les conditions et suivant la procédure prévue par la loi et le présent article, et ce à peine de nullité de la cession. 14.2. La demande d'agrément doit être notifiée au président de la société par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande d'agrément doit indiquer : - le nombre d’actions dont la cession est envisagée, - le prix offert, - les nom, prénom et adresse du cessionnaire, s'il s'agit d'une personne physique, ou les dénomination, forme, capital, adresse du siège social et numéro RCS du cessionnaire, s'il s'agit d'une personne morale. 14.3. Le président notifie cette demande aux associés. L'agrément est donné par décision collective adoptée à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou votant par correspondance. 14.4. Si la société agrée la cession, celle-ci doit être réalisée aux conditions indiquées dans la demande d'agrément et le transfert des actions doit avoir lieu dans le mois de l'agrément, faute de quoi l'agrément sera caduc. 14.5. Si la société n'a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la notification de la demande d'agrément au président, le consentement à la cession est réputé acquis. 14.6. Si la société refuse de consentir à la cession, le président est tenu, dans le délai de trois mois à compter de la notification de ce refus, de faire acquérir les actions à un prix fixé, à défaut d'accord entre les parties, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. La société peut également, avec le consentement du cédant, décider, dans le même délai, de réduire son capital du montant de la valeur nominale desdites actions et de racheter ces actions au prix déterminé dans les conditions prévues ci-dessus. Si, à l'expiration du délai imparti, la société n'a pas fait racheter les actions, l'associé peut réaliser la cession initialement prévue. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de COLMAR.