IMMOTISS
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée établi à LABAROCHE (68), en date du 15 février 2021, il a été constitué une société par actions simplifiée à associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : IMMOTISS
SIEGE SOCIAL : LABAROCHE (68910) 288, La Chapelle
OBJET : La prise de participations dans toutes personnes morales, civiles ou commerciales ; La gestion et la valorisation de ces participations par voie de cession, d’apport ou de fusion ; Les prestations de services administratives, commerciales, financières et techniques au profit de ses filiales ainsi que la réalisation de prestations de direction d’entreprise et l’animation effective du groupe ainsi constitué ; La réalisation de placements financiers ; La souscription de toute garantie, mobilière ou autre, notamment tout cautionnement personnel ou hypothécaire (solidaire ou non) en garantie des engagements financiers de la société IMMOTISS ou des engagements des sociétés dans lesquelles elle posséderait des participations, dès lors que ces garanties sont prises dans l’intérêt social de la société IMMOTISS ;
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
CAPITAL : 500 €
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois jours ouvrés au moins avant celle-ci.
PREEMPTION : En cas de pluralité d’associés, toute cession des actions de la Société même entre associés est soumise au respect du droit de préemption conféré aux associés.
AGREMENT : En cas de pluralité d’associés, les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
PRESIDENT : M. Philippe TISSERAND demeurant à LABAROCHE (68910) 288, La Chapelle
IMMATRICULATION : au RCS de COLMAR
Pour avis,
Le président