ECOJOB EMPLOI
Par ASSP en date du 07/09/2023, il a été constitué une SAS dénommée :
ECOJOB EMPLOISigle : ECOJOB Siège social : 9 avenue d’Italie Parc d’Activités Ulysse, 68110 ILLZACH Capital : 40000 € Objet social : en France et dans tous les pays, le recrutement, la gestion, la délégation de personnels aux entreprises, commerçants, artisans, professions libérales, aux particuliers dans tous les secteurs d'activité; l'exploitation de toute agence de travail temporaire, Le placement de personnels. Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. Président : Mme Moirandat Andréa demeurant 12 rue Jacques Preiss 68270 WITTENHEIM élu Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions peuvent être cédées ou transmises à titre gratuit librement par l'associé unique et en cas de pluralité d'actionnaires, entre actionnaires et au profit d'un conjoint, d'un ascendant ou descendant du cédant. En cas de pluralité d'actionnaires les actions de la société ne peuvent être cédées ou transmises à titre gratuits à des tiers, qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés. La demande d'agrément doit être notifiée au président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le président notifie cette demande d'agrément aux actionnaires. La décision des actionnaires sur l'agrément doit intervenir dans un délai d'un mois à compter de la notification de la demande visée ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'actionnaire cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d'un mois de la notification de la décision d'agrément; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. En cas de refus d'agrément, la société doit dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'actionnaire cédant soit par des actionnaires, soit par des tiers. Lorsque la société procède au rachat des actions de l'actionnaire cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est fixé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord sur ce prix, celui-ci est déterminé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MULHOUSE.